Stratégie décret tertiaire

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Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
Loi ELAN Depuis le 1er octobre 2019 suite à la parution de son décret d’application dans le cadre de la loi ELAN, le Décret Tertiaire oblige les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé à engager des actions d’efficacité et de sobriété énergétique, pour réduire la consommation énergétique de leur parc.
 
L'objectif Atteindre progressivement le 1er seuil de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaire : -40 % en 2030.
 
Qui est concerné ? Les propriétaires, les bailleurs ou les occupants des sites, publics comme privés, intégrant plus de 1 000m2 de surfaces à usage tertiaire.

Pour vous préparer à atteindre vos objectifs énergétiques, voici les dates clés à retenir, et 6 questions à se poser pour éclaircir votre situation.

Les dates clés

tertiaire public
Êtes-vous concerné par le décret tertiaire ?

Faites le point sur votre situation en 6 questions.

Vos objectifs

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Vos ressources & moyens

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Vos actions

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