MENTIONS LEGALES :

Bienvenue sur le Site web de Vertuoz by ENGIE, accessible à l’adresse « www.engie-vertuoz.fr » (ci-après dénommé le « Site »).

Le Groupe ENGIE représenté par sa marque Vertuoz (ci-après “ Vertuoz ”) offre aux utilisateurs l’accès au présent site Web (ci-après “le Site”), sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Le présent Site est édité par la société Ssinergie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 750 377 350
    Adresse : Le Corosa, 1/3 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 Rueil Malmaison
    Mail de contact : contact-vertuoz@engie.com

    Le directeur de publication du Site est JEAN-LUC DELSERAY

  2. PRESTATAIRES

    Le présent Site a été conçu par Vertuoz, Okédito (Agence Inbound Marketing) et Bearideas (agence digitale).

    Son hébergement est assuré par OVH – SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
    France SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419

    Crédits Photos : Photothèque ENGIE, Shutterstock

  3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
    UTILISATION DU SITE

    L’utilisation du Site et des informations qui y sont présentes est soumise à l’acceptation des présentes. En conséquence, tout internaute naviguant/utilisant ce Site est dénommé ci-après l’ « Utilisateur ». Les présentes (ci-après les « Conditions » régissent l’utilisation du Site, que l’Utilisateur s’engage à respecter lorsque qu’il accède au Site ou l’utilise, ainsi que les services qui y sont proposés. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur a accepté les Conditions.

    Les présentes Conditions pourront être modifiées à tout moment par Vertuoz. Cette modification sera immédiatement apparente sur le Site, par le biais de la rubrique « Mentions légales ».

    La commercialisation des offres, produits et services proposés sur le Site est soumise à des conditions générales de vente disponibles sur simple demande auprès de Vertuoz.

    Vertuoz se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à des modifications, suppressions ou ajouts sur le Site. En outre, Vertuoz décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du Site ainsi qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du Site ou de son contenu.


    ACCÈS AU SITE

    Vertuoz ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu. Vertuoz n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.


    NATURE DES INFORMATIONS

    Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif. Vertuoz s’est efforcé d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son Site et s’efforce dans la mesure du possible d’offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles, fiables, corrects et vérifiés. La responsabilité de Vertuoz, de ses sociétés-mères, de ses filiales ou sociétés affiliées, de leurs responsables, de leurs directeurs, de leurs employés ou mandataires respectifs ou de tout autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du Site ne pourra en aucun être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles ou inopinées pouvant survenir sur le Site, à un manque d’adéquation du Site aux besoins, attentes ou exigences de l’Utilisateur ou à un défaut d’accessibilité au sens de l’article 3 des présentes. Vertuoz décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Site et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

    En conséquence, l’Utilisateur reconnaît, et accepte expressément, utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls. Ni Vertuoz, ni ses filiales ou sociétés affiliées, ni leurs responsables, leurs directeurs, leurs employés ou mandataires respectifs ou tout autre partie impliquée dans la création, la production ou la fourniture du Site ne seront tenus responsables de tous dommages indirects résultant ou relatifs à l’utilisation, ou l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder au Site et à l’information sur le Site, que l’Utilisateur pourrait subir.

    Vertuoz ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à des problèmes techniques ou des encombrements sur Internet ni si l’utilisation de tout ou partie du Site ou de son contenu par l’Utilisateur nécessite des prestations de service, des réparations ou des corrections d’équipements ou de données, et l’Utilisateur devra assumer tous les coûts liés aux interventions suscitées.

  4. LIENS HYPERTEXTE

    Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Vertuoz, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Vertuoz n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site.

  5. COOKIES

    Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie enregistre des informations sur le parcours sur le Site de l’Utilisateur et le moyen qui lui a permis d’accéder au Site (par exemple l’accès direct par insertion de l’adresse du Site dans le navigateur de l’Utilisateur ou le clic sur un lien ou une bannière d’un site tiers) qui pourront être directement lus par les serveurs utilisés par Vertuoz lors des visites et requêtes ultérieures sur le Site.

    Vertuoz utilise des cookies pour :
    - établir des statistiques pour mesurer l’audience du Site,
    - faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site,
    - améliorer la qualité du Site

    L’Utilisateur peut paramétrer la gestion des cookies sur le disque dur de son ordinateur au moyen des options de son navigateur Internet (sur Internet Explorer, onglet « Outil », « Options Internet », partie « Confidentialité », sur Firefox « Outils », bouton « Options… », rubrique « Vie privée » et onglet « Cookies »). En modifiant ces paramètres, l’Utilisateur peut décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies. Si l’Utilisateur choisit de modifier ces paramètres, sa navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire rendue impossible dans certains cas. L’Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur son disque dur ou établir une « liste noire » des sites dont il ne souhaite pas qu’ils stockent des cookies sur son disque dur.

  6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site et à tous les éléments qu’il contient (notamment les textes, graphiques, images, applications, logiciels, dessins et modèles etc.) sont la propriété de Vertuoz conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Vertuoz à les utiliser pour le Site. Les dénominations, marques, signes et/ou logos, dont « Vertuoz.

    L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Site, sur l’ensemble des signes distinctifs apparaissant sur ce dernier ainsi que les informations provenant du Site, l’ensemble de ces éléments demeurant la propriété de Vertuoz et/ou de leurs titulaires respectifs, l’Utilisateur ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation du Site, non-exclusif, non-cessible et non-transférable. Tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par Vertuoz ou des tiers.

    Toute représentation, réutilisation, reproduction, diffusion, commercialisation et/ou toute autre forme d’exploitation partielle ou totale de ce Site ou de tout ou partie de son contenu par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Vertuoz est interdite et est constitutive du délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français.

    La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le délit de contrefaçon est passible, en vertu de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

  7. DONNÉES PERSONNELLES
    IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

    Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités du site www.engie-vertuoz.fr (ci-après « le Site ») sont traitées par :

    Ssinergie - Vertuoz BY ENGIE
    Société par actions simplifiée (SAS)
    au capital de 15 043 000 euros
    Le Corosa, 1 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 Rueil-Malmaison


  8. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

    Une donnée à caractère personnel c’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.


    Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

    Chaque formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation) et le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

    Nous collectons et traitons notamment : vos nom, fonction, adresse email, et téléphone.

    Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de connexions et données de navigation.

    Soyez vigilant sur les données (confidentielles ou à caractère personnel) que vous nous transmettez dans les zones de commentaire libre ou en pièce-jointe. Il ne pourra être reproché à Vertuoz de détenir de telles informations dès lors que celles-ci ne vous sont pas expressément demandées.

    Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles collectées ? Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact nous permettent de vous recontacter afin de satisfaire au mieux votre requête. Ces données sont uniquement traitées à des fins administratives et commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires :

    > Webmecanik
    Nous utilisons la plateforme marketing Webmecanik Automation pour suivre la navigation des visiteurs sur le site, collecter de l’information sur leurs préférences et gérer les formulaires présents sur le Site (nom, fonction, adresse email et téléphone). Vertuoz enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc.

    > TimeTonic
    Nous utilisons la plateforme TimeTonic pour la gestion de l’activité commerciale des prospects et des clients de Vertuoz.

    > Google Analytics
    Nous utilisons Google Analytics pour collecter de l’information sur la façon dont les visiteurs utilisent le site, et ainsi mieux connaître leurs attentes. Cela nous permet d’améliorer constamment le site.
    Google Analytics enregistre de l’information sur les pages que vous visitez, la durée de la visite, les pages de provenance, etc. Nous ne recevons, ni n’enregistrons aucune information personnelle de type nom ou adresse : ce cookie ne peut donc pas être utilisé pour vous identifier. Nous n’autorisons pas Google à utiliser ou à partager avec un tiers les données de navigation sur notre site.

    Qui a accès à vos données à caractère personnel ? Les destinataires de ces données sont identifiés au moment de la collecte, notamment sous chaque formulaire. Seul Vertuoz peut prendre connaissance de vos données, sauf situation particulière spécifiée au moment de la collecte.

    Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?
    Les données recueillies sur le site www.engie-vertuoz.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.engie-vertuoz.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.


    PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Les données recueillies sur le site www.engie-vertuoz.fr et les traitements associés, sont hébergées par les sociétés (prestataires techniques) Webmecanik SAS et Timetonic © O’Mailey. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de Vertuoz et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.engie-vertuoz.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Webmecanik et à la plateforme Timetonic.

    Vertuoz s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


    VOS DROITS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données en écrivant à l’adresse privacy-vertuoz@engie.com
    Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète (accompagnée de la copie d’un titre d’identité). Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites et vous proposer du contenu adapté à vos centres d’intérêts. Pour en savoir plus – cliquez-ici

J'accepte
TOP