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En vigueur depuis octobre 2019, le décret tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire définit les obligations d’amélioration de la performance thermique des bâtiments à usage tertiaire.
Initié en 2010 par la loi Grenelle, il est repris par la loi de transition énergétique en 2017 pour être ensuite suspendu. Le décret tertiaire fera son grand retour au travers de la loi ELAN (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) en redessinant toute la base légale des objectifs de performance énergétique.
Le décret tertiaire vise à réduire progressivement la consommation énergétique du parc tertiaire français.
Pour atteindre cet objectif, il impose cette réduction à travers 3 échéances :
• 40% d’ici 2030,
• 50% d’ici 2040,
• 60% d’ici 2050.
Le dispositif éco-énergie tertiaire concerne tous les bâtiments à usage tertiaire ayant une surface plancher de plus de 1000 m², qu’ils soient publics ou privés: bureaux, commerces, hôtels, établissement scolaires, etc. Le périmètre des responsabilités est partagé entre les propriétaires et gestionnaires des bâtiments.
Certains types de bâtiments en sont exemptés : les lieux de culte, les constructions provisoires, les bâtiments de défense et de sécurité civile.
Pour tout comprendre en un clin d’œil , découvrez notre infographie décret tertiaire.
Notre outil de collecte de données automatisée vous permet de récupérer et centraliser rapidement un maximum de données qu’elles proviennent de factures ou d’autres sources. Ces dernières sont fiabilisées puis analysées par nos algorithmes qui vous indiquent la meilleure situation de référence. Nous nous occupons également de transmettre automatiquement vos données réglementaires à OPERAT.
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’un plan de comptage et mettons à disposition une plateforme de suivi énergétique. Vous obtenez une vision claire et précise de votre parc et des consommations par bâtiment au travers d’indicateurs pertinents. De quoi vous permettre d’identifier facilement les zones sur lesquels mener vos actions en priorité.
Nous allons plus loin en vous accompagnant dans la mise en œuvre des actions de performance.
Vertuoz vous propose un plan d’action intégrant les 4 leviers préconisés par le décret tertiaire:
• Agir sur l’exploitation et la maintenance.
• Sensibiliser et modifier les comportements.
• Agir sur les dispositifs de régulation du bâtiment.
• Agir sur la structure de votre bâtiment.
Nous vous proposons des APE (Actions de Performance Énergétique) et des plans de financement pour coller au mieux à votre budget et vos objectifs.
Pour assurer la performance énergétique de vos bâtiments dans le temps, le monitoring est indispensable. Vertuoz Tableau de bord vous permet de suivre au plus près l’évolution des consommations de vos bâtiments. Certifiés IPMVP, nos experts vous assurent une mesure fiable des gains de vos actions de performance.
Vous avez tout intérêt à vous engager dans cette démarche de réduction de vos dépenses énergétiques non seulement pour l’environnement, pour maîtriser vos coûts de fonctionnement mais aussi pour valoriser votre patrimoine immobilier.
Pour déployer votre plan d’action décret tertiaire et réaliser des actions de performance énergétique au sein de votre parc, nos experts vous accompagnent.