Décret Tertiaire
Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire suscite encore de nombreuses questions. En quoi consiste-t-il ? Qui est concerné ? Quels en sont les objectifs et les dates clés ? Mais aussi et surtout, quelle stratégie adopter ? Nous sommes là pou ...
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À l’approche du premier jalon du décret tertiaire, le Ministère de la transition écologique annonce des évolutions dans l’applicat ...
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Le 17 juin 2021 marque un jalon important dans l’application du dispositif Éco-énergie tertiaire, issu du décret tertiaire. En effet, nous apprenion ...
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L’ année de référence décret tertiaire sert de base pour analyser l’évolution de la performance et vérifier l’atteinte des objectifs de réduction des consommations énergétiques. Elle doit être déclarée sur la plateforme OPERAT avant le 30 ...
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Le premier des trois arrêtés définissant les objectifs en valeurs absolues du décret tertiaire est paru ce 17 janvier 2021 (mais daté du 24 novembre 2020) au Journal officiel. Cet arrêté ...
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Le 1er octobre 2019, le décret d’application de l’article 175 de la loi ELAN sur l’obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires est enfin entré en application. Son objectif ? Enclencher une dynamique d’amélioratio ...
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Souvenez-vous : il y a 10 ans, la loi Grenelle 2 avait déjà introduit « l’obligation de travaux » pour rénover les parcs immobiliers tertiaires privés et publics. Mais il a fallu attendre octobre 2019 pour que le décret rénovation tertiaire entre enfin en vigueur, pour réduire progres ...
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