Objectif Décret Tertiaire : mieux comprendre pour agir

 


Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire suscite encore de nombreuses questions. En quoi consiste-t-il ? Qui est concerné ? Quels en sont les objectifs et les dates clés ? Mais aussi et surtout, quelle stratégie adopter ?
Nous sommes là pour vous aider à répondre à toutes ces questions ! ⤵

 

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

 

Pour rappel, le Décret Tertiaire ou « Dispositif Eco-énergie tertiaire » correspond au décret d’application de l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Promulguée le 27 novembre 2018, elle vise à réformer le droit immobilier.

Dans un contexte où la transition écologique est un enjeux capital, la loi ELAN s’est également penchée sur la question environnementale. Elle a ainsi fixé des objectifs pour rendre ce secteur plus respectueux de l’environnement.

C’est là que le dispositif Eco-énergie tertiaire entre en jeu !

Il permet de mobiliser les acteurs de l’immobilier tertiaire dans une démarche écologique. En effet, son but est d’amorcer et de favoriser une dynamique d’efficacité énergétique dans la gestion des bâtiments à usage tertiaire français, qu’ils soient publics ou privés, afin d’en réduire les consommations en énergie. Ce texte de loi définit les modalités d’application de cette obligation et précise les principaux paliers et objectifs à atteindre à horizon 2050.

 

Qui est concerné ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments d’une superficie d’au moins 1000 m2 dédié à des activités tertiaires, alors vous êtes soumis aux exigences du Décret Tertiaire.

Il y a quelques exceptions : les sites militaires, les lieux de culte ainsi que les constructions provisoires de moins de deux ans ne sont pas concernés par ce texte.

In fine, pas moins de 550 millions de m2 de bâtiments à travers la France correspondent à ces critères. Des collectivités locales, aux services de l’Etat en passant par les gestionnaires immobilier, nombreux sont ceux qui devront se plier aux contraintes du Décret Tertiaire.

 

Quels sont les objectifs fixés ?

 

Le dispositif Eco-énergie tertiaire impose des objectifs à travers deux méthodes :

  • Les objectifs en valeurs relatives :

Les gestionnaire devront réduire les consommations d’énergie finale de leurs bâtiments d’au moins :

  • 40 % en 2030,
  • 50 % en 2040,
  • 60 % en 2050.

Il sont formulés par rapport à une année de référence ultérieure à 2010 qu’il faut définir méticuleusement en amont. Il faudra ensuite la déclarer avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Mise en place par l’ADEME et officiellement lancée depuis le 1er janvier 2022 , elle vise à vous accompagner tout au long de vos démarches liées au Décret tertiaire.

  • Les objectifs en valeurs absolues :

Les gestionnaires devront atteindre des seuils de réduction fixés en valeurs absolues en fonction du type d’activité exercé dans le bâtiment, sa zone géographique et son altitude. Cette méthode est façonnée par les arrêtés valeurs absolues qui paraissent au fil de l’eau.  Le premier arrêté est paru en janvier 2021, il concerne les catégories bureaux-services publics, enseignement et logistique. Le second a été mis en consultation publique du 12 janvier au 03 février 2022 et devrait paraître dans les semaines à venir. Il présentera la totalité de la segmentation des activités tertiaires et précisera les objectifs exprimés en valeur absolue pour un grand nombre d’activités en métropole. Enfin, le troisième et dernier arrêté est prévu pour le mois de mai 2022 afin de préciser les derniers objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités restantes et d’intégrer les valeurs spécifiques destinées aux départements d’outre-mer.

Ces objectifs sont modulables dans certains cas. Ils peuvent être aménagés pour des raisons techniques, architecturales, patrimoniales ou encore si les coûts des actions à mener s’avèrent manifestement disproportionnés. Dans ces cas-là, un dossier technique devra être constitué par le gestionnaire en amont pour justifier les modulations. Ce dernier devra être soumis avant le 30 septembre 2026 sur la plateforme OPERAT. Par la suite, les modalités de ces aménagements seront définies par arrêté ministériel.

 

Pour tout comprendre en un clin d’œil, découvrez notre infographie décret tertiaire et faites le point sur vos obligations.

 

 

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Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d’APE pour répondre aux exigences du Décret tertiaire.

Je contacte un expert

 


 

Vertuoz Control obtient le label « Solar Impulse Efficient Solution »

 


La solution Vertuoz Control a reçu le label Solar Impulse Efficient Solution qui récompense les solutions efficientes pour protéger l’environnement et accélérer la Transition zéro carbone tout en étant rentable économiquement. Ce label a été décerné à la suite d’un processus d’évaluation strict effectué par des experts externes indépendants. Un belle reconnaissance pour le travail et l’engagement des équipes Vertuoz. 

 

Le label « Solar Impulse Efficient Solution » 

 

Bertrand Piccard réalisait en 2015 le premier tout du monde à bord d’un avion solaire. Il crée à l’issu de cet exploit la Fondation Solar Impulse et se lance dans un second challenge de taille : identifier 1000 solutions technologiques répondant à des normes élevées de durabilité et de rentabilité pour les présenter à des décideurs économiques et politiques afin d’accélérer leur mise en œuvre.

C’est dans ce cadre qu’a été mis en place le label « Solar Impulse Efficient Solution » décerné aujourd’hui à plus de 1000 projets et solutions innovantes dont Vertuoz Control.

L’attribution du label par la fondation Solar Impulse s’effectue suite à un processus d’évaluation rigoureux faisant intervenir un collège d’experts indépendants. Ces derniers ont estimé que Vertuoz Control est une solution d’optimisation énergétique rentable, en particulier pour les bâtiments existants ou rénovés.

 

Vertuoz Control, la solution de pilotage énergétique intelligente

 

Vertuoz Control est une solution intelligente de pilotage énergétique alliant objets connectés et intelligence artificielle.

Elle permet de gérer de manière entièrement automatisée les équipements énergétiques d’une pièce (chauffage, ventilation, climatisation (CVC)…) et de diffuser la chaleur pièce par pièce uniquement lorsque cela est nécessaire. Pour ce faire, plusieurs paramètres sont pris en compte à savoir la température de la pièce, son planning d’occupation ou encore les données météorologiques.

Grâce aux algorithmes autoapprenants, Vertuoz Control s’adapte en continu pour répondre aux besoins des occupants et aux usages réels du bâtiment. Une solution idéale pour gérer intelligemment l’énergie d’un bâtiment à forte intermittence, tel qu’un immeuble de bureaux ou un établissement scolaire, là où la régulation centralisée en chaufferie trouve ses limites.

 

Une solution qui a fait ses preuves

 

Déployée dans plus de 250 bâtiments, la solution Vertuoz Control permet de réduire, en moyenne, de 25% la consommation énergétique d’un bâtiment. Découvrez le retour d’expérience de la Ville de Limoges qui a réalisé 50% d’économie d’énergie dans un groupe scolaire en adoptant cette solution.

 


Et si les écoles devenaient de bonnes élèves en matière de transition énergétique ?

Découvrez notre projet collaboratif pour améliorer la transition énergétique – Harmony ENGIE x Vertuoz

 

Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de CO2, Vertuoz a installé dans une école élémentaire de la ville de Limoges, une solution de pilotage énergétique décentralisée du chauffage afin de garantir le confort dans chacune des pièces et ne consommer l’énergie que lorsque c’est nécessaire.

C’est ainsi que nous accompagnons les entreprises et collectivités territoriales dans leur transition zéro carbone.

 

 

Sanofi a signé avec Vertuoz, offre ENGIE Solutions, un programme d’optimisation énergétique de ses sites industriels

Nous sommes ravis de vous annoncer que Sanofi a signé avec Vertuoz, offre ENGIE Solutions, un programme d’optimisation énergétique de ses sites industriels.

   

 

L’objectif est de réaliser 15 à 25% d’économies d’énergie en 5 ans, sur plusieurs sites pilotes de Sanofi en France et en Italie. Au-delà d’un simple audit, nos solutions digitales associées à notre expertise métier nous permettront d’identifier et tester les bonnes pratiques d’efficacité énergétique. Plus de 200 capteurs connectés seront déployés et 1000 points de mesures analysés. Une fois ce programme validé, il pourra être déployé sur 30 sites à travers le monde. 👨‍🏭🌎

   

Vous souhaitez en savoir plus sur cette offre dédiée à la performance des sites industriels ? Contactez notre équipe ici

   

 

Décret tertiaire : cap sur les premiers objectifs de réduction des consommations d’énergie

 

Le 1er octobre 2019, le décret d’application de l’article 175 de la loi ELAN sur l’obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires est enfin entré en application. Son objectif ? Enclencher une dynamique d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire français, publics et privés, d’une superficie supérieure à 1 000 m², et préciser les différents paliers de cette obligation de réduction des consommations d’aujourd’hui à 2050. Des objectifs ambitieux mais atteignables, à condition de s’en préoccuper dès à présent, conseille la FEDENE, la Fédération des Services Énergie Environnement.

 

Quelles sont les grandes lignes du Décret Tertiaire ?

 

Ghislain Eschasseriaux, délégué général à la FEDENE – Applicable depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire, dont il est question depuis 2010 et la Loi Grenelle 2, est l’aboutissement d’une longue histoire. Dans les faits, il met en œuvre les orientations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée en 2015, qui proposait déjà de réduire les consommations énergétiques du parc tertiaire de 60 % pour 2050. Le décret tertiaire va enfin permettre de mobiliser les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé, qu’ils soient bailleurs ou locataires, dans le sens d’une maîtrise des consommations d’énergie de leur parc.

L’arrêté d’application du décret fournira un certain nombre de détails indispensables pour engager concrètement des actions d’efficacité et de sobriété énergétiques, comme le seuil minimal de performance en valeur absolue à atteindre selon chaque typologie de bâtiments (surface, usage), ou encore les modalités de transmission des consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. 68% du parc tertiaire est concerné soit 550 millions de m².

 

En tant que Fédération, quel rôle avez-vous joué dans l’élaboration du décret ?

Ghislain Eschasseriaux – Nous avons participé à plusieurs phases de concertation, d’abord celle relative à la loi ELAN. Puis, dans la perspective de la parution du décret tertiaire, nous avons fait valoir les intérêts spécifiques et les préconisations de nos adhérents du secteur de l’efficacité énergétique. Cette participation s’inscrit dans le cadre d’une concertation classique où chaque partie prenante du secteur du bâtiment peut donner son avis et alimenter la discussion avec les acteurs publics d’État, comme l’ADEME, le Plan bâtiment durable ainsi que les services du ministère de l’Écologie.

Ensemble, nous avons débattu sur les objectifs de la loi en tenant compte de l’intérêt public, avec un point de vue national et international. La FEDENE a par exemple proposé la mise en place de dispositions visant à garantir la prise en compte d’un critère de consommation en énergie primaire dans la méthode de calcul des consommations. Cette proposition n’a pas été retenue in-fine par les services de l’État alors qu’elle avait été acceptée en première lecture. De même nous avons défendu la pertinence du contrat de performance énergétique (CPE) pour atteindre les objectifs.

En l’état, nous avons encore quelques réserves. En effet, puisque l’objectif d’économie est à un horizon qui peut sembler lointain – 2030 -, nous craignons que les propriétaires et occupants des bâtiments ne s’engagent pas assez rapidement dans une démarche de réduction des consommations d’énergie.

Pour atteindre le premier palier de 40 % d’économie, il faut du temps. Dix ans, ce n’est pas trop. C’est le temps qu’il faut pour se faire accompagner étape par étape par un de nos adhérents professionnels de l’efficacité énergétique. Nous pensons aussi que les mesures prévues en cas de respect ou de non-respect des obligations devraient être plus incitatives.

Nous travaillons désormais sur l’arrêté à paraître bientôt, qui complétera le décret tertiaire et précisera les conditions de modulation des objectifs de réduction des consommations, en fonction des taux d’occupation, des activités des occupants, etc. Le bâtiment aujourd’hui ne se définit plus uniquement par sa structure et sa localisation mais par ses usages. C’est tout l’objet des discussions sur l’arrêté depuis fin septembre 2019.

Les dossiers techniques qui définiront les critères de modulation vont sans doute traiter les situations au cas par cas. L’arrêté devrait enfin donner des détails sur les objectifs de réduction de consommation à l’échelle d’un parc immobilier. Nous contribuons à la rédaction du guide technique d’aide à l’application du décret tertiaire, en cours d’élaboration actuellement.

 

Quel conseil donneriez-vous aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires pour être en phase avec le décret tertiaire ?

 

Ghislain Eschasseriaux – Un conseil simple : « Engagez-vous dans une démarche d’efficacité énergétique et visez dès à présent l’objectif de réduction de 40 % en 2030 ! ». Dans cette perspective, nous suggérons de faire le point au plus vite sur la consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires, et de lancer une stratégie d’actions à trois niveaux d’investissement. L’installation de capteurs d’occupation et la régulation du chauffage permet de suivre les consommations réelles et n’entraîne pas de lourds travaux. Néanmoins, les économies peuvent atteindre 20 %.

Si ce n’est pas suffisant, les propriétaires tertiaires peuvent entreprendre la rénovation des générateurs de chaleur et intervenir sur les installations techniques comme la ventilation. Ils peuvent ainsi espérer jusqu’à 35 % d’économie. Enfin, pour les bâtiments les plus énergivores, ils peuvent en plus agir directement sur le bâti, en renforçant l’isolation en façade ou en toiture par exemple.

En s’y préparant suffisamment à l’avance grâce à la mise en place d’un plan d’action décret tertiaire il devient possible d’anticiper chacun de ces investissements d’efficacité énergétique. Dans le cadre du décret tertiaire, notons que les propriétaires ont la possibilité de déléguer le suivi des consommations d’énergie de son bâtiment à un prestataire.

Le dispositif de garantie de performance énergétique, proposé par une société de services d’efficacité énergétique, telle que Vertuoz, capable d’accompagner les propriétaires tertiaires dans la stratégie de rénovation de leur patrimoine immobilier et d’assurer un suivi dans la durée des économies d’énergie effectivement réalisées, peut se révéler particulièrement efficace. N’attendez pas !

Nous sommes convaincus que les bâtiments qui auront été les premiers à engager une démarche d’ici à 2030 seront forcément gagnants.

 

Notons que les propriétaires ont la possibilité de déléguer le suivi des consommations d’énergie de son bâtiment à un prestataire et de mettre en place des outils digitaux de monitoring, de suivi et de pilotage de leurs consommations énergétiques. En effet des outils et services de VERTUOZ peuvent se révéler particulièrement efficaces dans la définition et la mise en place d’une stratégie optimale pour répondre aux obligations du décret.

 

La Fedene

 

La FEDENE, engagée dans la transition énergétique du bâtiment

 

La FEDENE, Fédération des Services Énergie Environnement, regroupe, à travers sept syndicats professionnels spécialisés par métier, 500 entreprises de services centrées sur l’efficacité énergétique, la performance des bâtiments, la production et la valorisation de la chaleur et de froid renouvelables et de récupération, le facility management et l’ingénierie de projets.
Ces services répondent à deux enjeux majeurs de la transition énergétique : la réalisation d’économies d’énergie dans les bâtiments et le développement des énergies renouvelables et de récupération thermique.

Parmi les adhérents de la FEDENE, deux syndicats sont particulièrement impliqués dans la performance énergétique des bâtiments tertiaires : le Syndicat national de l’exploitation climatique et de la maintenance, le SNEC, est le syndicat de référence des opérateurs d’efficacité énergétique dans le tertiaire, de la conception à l’exploitation et la maintenance des installations, en passant par la sensibilisation des usagers. Les opérateurs réunis au sein du SYPIM, Syndicat national du pilotage et de la mesure, proposent quant à eux des bouquets de solutions numériques et digitales ciblées pour développer les économies, les services et le confort.

 

Découvrez l’infographie objectif Décret Tertiaire : mieux comprendre pour agir.

 

 

Application du Décret Tertiaire : Collectivités, comment vous préparer ?

Souvenez-vous : il y a 10 ans, la loi Grenelle 2 avait déjà introduit « l’obligation de travaux » pour rénover les parcs immobiliers tertiaires privés et publics. Mais il a fallu attendre octobre 2019 pour que le décret rénovation tertiaire entre enfin en vigueur, pour réduire progressivement les consommations énergétiques et les émissions carbone des bâtiments. Parmi les acteurs concernés, les collectivités territoriales et les services de l’État sont en première ligne. Décryptage avec Samir Boukhalfa, qui a suivi chaque étape de la mise en place du nouveau décret pour Vertuoz, une offre ENGIE Solutions.

   

 

 

Vous connaissez bien le périmètre de ce décret. Racontez-nous comment la réglementation a vu le jour et comment vous y avez contribué.

 

Samir Boukhalfa – Le décret tertiaire est l’aboutissement d’un long processus collaboratif. Après l’annulation du texte de décret de mai 2017 par le Conseil d’État en juin 2018 (CE n°411583 : JO, 28 juin), un nouveau texte a été soumis à une large concertation avec les acteurs du tertiaire privé et public. En tout, 550 contributeurs ont été impliqués dans 10 groupes de travail, parmi lesquels différents collaborateurs du groupe ENGIE et de ses filiales, mobilisés en tant que membres de fédérations ou syndicats professionnels, comme la FEDENE ou le SERCE. J’ai personnellement eu l’opportunité de participer à des réunions de concertation, animées par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Lors de chacune d’entre elles, j’ai assisté à beaucoup de discussions et d’échanges experts, en conditions professionnelles. Chaque contributeur pouvait s’exprimer librement et en toute transparence, partager ses expériences, mais aussi communiquer ses inquiétudes, ses convictions et ses attentes. Grâce à ce mode de fonctionnement participatif, le décret s’est progressivement enrichi, prenant en considération les observations et suggestions formulées et débattues par les contributeurs, pour le rendre le plus complet et le plus opérationnel possible.

Le décret définit le champ d’application des exigences de réductions de consommation d’énergie, détaille les conditions d’atteinte et de modulation des objectifs, précise les modalités de collecte et de suivi des consommations énergétiques sur une plateforme numérique commune conçue et gérée par l’ADEME (OPERAT). Il détermine aussi les sanctions administratives appliquées en cas de non-respect des obligations du décret.

   

 

Quels sont les principaux points à retenir de ce décret pour une collectivité ?

 

Samir Boukhalfa – Le décret s’adresse non seulement aux structures privées, mais aussi aux collectivités locales et aux services de l’État, propriétaires ou occupants d’immeubles tertiaires. Parmi les bâtiments publics, ceux de la Défense, de la Sécurité civile et de la Sécurité intérieure sont exemptés des obligations. La concertation a fixé un seuil de surface au plancher de 1 000 m², même si le bâtiment compte plusieurs étages, si le site est composé de plusieurs immeubles ou si les locaux d’activités appartiennent à différents preneurs à bail. Les locataires et propriétaires doivent alors répondre ensemble à l’exigence de réduction des consommations énergétiques, et s’accorder sur leurs obligations respectives. Dans le détail des exigences du décret, les assujettis se verront imposer de réduire leurs consommations d’énergie, selon plusieurs périodes palier, allant jusqu’à 60 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de consommation d’une année de référence postérieure à 2010.

Pour les constructions neuves, l’objectif sera d’atteindre un niveau de consommation d’énergie, dont la valeur absolue est actuellement en cours de définition, et qui sera fixée pour chaque type d’activité, usage et échéance visée. Ce dispositif est relativement souple. Aucune collectivité ne devrait en principe être prise de court car les textes prévoient de grands laps de temps pour se déclarer, définir ses objectifs, organiser sa stratégie de réduction et lancer les actions correspondantes pour se mettre en conformité. De surcroît, les sanctions financières restent modérées, jusqu’à 7 500 euros seulement pour une organisation. En revanche, la réglementation pointera clairement les mauvais élèves. Pour les collectivités, mieux vaut s’engager dans une démarche de maîtrise énergétique, et ainsi imprimer une image positive auprès de leurs agents, administrés et autres citoyens.

   

 

Comment les collectivités peuvent-elles se préparer aux prochaines échéances du décret tertiaire ?

 

Samir BoukhalfaMême si la parution de l’arrêté fixant les seuils de réduction est attendu pour début 2020, les collectivités ont tout à gagner en s’engageant dans une démarche d’économies dès maintenant. Elles peuvent déjà lancer des actions de monitoring et d’analyse énergétique de leurs bâtiments, mais aussi installer de nouveaux équipements plus performants ou sensibiliser les occupants aux éco-comportements. Il n’y a pas d’obligation de moyen mais une obligation de résultat, donc toutes les actions de performance sont envisageables, même avec un budget limité. Cela permettra aux collectivités, en plus de réduire leurs coûts d’exploitation, de valoriser leur patrimoine et d’amortir leurs investissements à moyen terme.

De nombreux acteurs publics n’ont pas attendu pour affirmer leur volonté de s’engager. Ils ont signé dès 2013 une charte du Plan Bâtiment Durable en faveur de la rénovation des bâtiments tertiaires. La CCI de Bretagne, le centre hospitalier d’Alès, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère, le Département de l’Essonne, les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Centre-Val de Loire, la DRIEA d’Île-de-France et près d’une vingtaine d’universités partout en France, comptent d’ailleurs parmi les premiers signataires.

 

De -40 % en 2030 à -60 % en 2050 : face à ces objectifs ambitieux, y aura-t-il des modulations possibles des réductions de consommation d’énergie pour les bâtiments concernés ?

 

Samir Boukhalfa – Oui, le décret tertiaire a prévu des modulations pour tenir compte des usages spécifiques dans les bâtiments. En plus des ajustements liés aux conditions climatiques, le futur arrêté va mettre en place d’autres règles de modulation, notamment pour des raisons techniques, architecturales, ou patrimoniales (pour les monuments historiques et classés par exemple, qui ne pourront pas bénéficier d’isolation extérieure), en cas de changement de volume d’activité, voire dans les situations où les coûts sont trop importants par rapport au potentiel d’économies d’énergie. En conséquence, le calcul de l’objectif de réduction pourrait donc être assez complexe et les modulations devront dans tous les cas être justifiées à l’aide d’un dossier technique.

Sans compter que les collectivités pourront déterminer leurs objectifs sur tout ou partie de leur patrimoine, si elles le souhaitent, et ainsi mutualiser et lisser l’obligation de réduction sur tous leurs sites. Il y a donc un réel intérêt pour les collectivités à disposer d’une vision la plus large de son patrimoine soumis au décret en terme de consommation d’usages, et d’évolution et éventuellement à se faire accompagner si elles veulent réussir leur mise en conformité en douceur.

   

 

En résumé, un dernier mot pour les collectivités qui seraient prêtes à se lancer dans la mise en conformité de leur patrimoine ?

 

Samir Boukhalfa – Pour conclure, ce décret rénovation tertiaire ne constitue pas une énième contrainte réglementaire : il représente une formidable opportunité de réfléchir à un meilleur usage de l’énergie dans les bâtiments. Le digital, par exemple, permet d’orienter les plans d’action en fonction des politiques de la collectivité et de faciliter les prises de décisions. L’usage du numérique offre aussi l’opportunité de gagner du temps pour permettre à vos agents de se concentrer sur leurs missions. Vous vous demandez par où commencer ? Répondez à 6 questions simples pour faire le point sur la situation énergétique de vos bâtiments et laissez-vous guider. Vous recevrez nos conseils personnalisés pour atteindre vos objectifs de mise en conformité avec le décret tertiaire.

Ainsi, Vertuoz s’intègre pleinement dans cette dynamique de rénovation énergétique, en fournissant des outils et des services numériques, pour suivre et analyser les consommations énergétiques dans l’objectif de se conformer à la réglementation, mais aussi de préparer et transmettre les données sur la plateforme de l’ADEME OPERAT d’ici le 30 septembre 2021 et à chaque nouvelle échéance.

   

 

Obtenir de bonnes notes énergétiques : l’exemple d’une école à Morteau

 

Plus connue pour son industrie horlogère et sa spécialité gastronomique, Morteau est une ville de caractère de quelque 7 000 habitants, très impliquée en faveur de la transition énergétique. Cet engagement environnemental s’est concrétisé par un partenariat avec ENGIE Solutions dans le cadre d’un Contrat de Performance Énergétique. Parmi les actions entreprises, la mise en place d’une solution digitale pour piloter les flux énergétiques dans un groupe scolaire a obtenu de bons résultats.

La ville de Morteau ambitionne de devenir un territoire à énergie positive et depuis des années, elle met tout en œuvre pour améliorer la performance énergétique de ses bâtiments, tout en se préoccupant du confort des occupants, dans le cadre d’un plan de progrès de son patrimoine. Parmi ses initiatives durables, la ville a décidé de profiter de la rénovation du groupe scolaire Louis Pergaud pour améliorer la gestion du chauffage, classe par classe. Cet établissement représentait en effet une des principales dépenses énergétiques de la commune, juste après celles de l’hôtel de ville. La solution Vertuoz Pilot a été proposée par ENGIE Cofely pour gérer finement la chaudière bois de l’établissement après l’avoir rénovée pour répondre à ce besoin.

 

Déployer 400 objets connectés sans fil et sans pile

 

La période de vacances pour les 242 jeunes élèves a été propice aux travaux d’installation dans la maternelle, l’école élémentaire et le gymnase. Concrètement, un robinet thermostatique a été disposé sur chaque radiateur et une sonde de température dans chacune des 50 zones des bâtiments (salles de classe, bureaux de la direction et des professeurs des écoles, bibliothèque-centre de documentation…). En tout, 400 objets connectés sans fil et sans pile ont été installés, pour communiquer avec l’application mobile Vertuoz Live sans passer par des ondes Wi-Fi. De cette manière, les services techniques de la ville ont la possibilité de voir en temps réel les conditions de température et d’occupation des pièces sur leur smartphone et de piloter le système de chauffage à distance.

 

Agir sur la forte intermittence d’occupation dans l’école

 

« L’école accueille beaucoup d’élèves sur la journée, confie le maire de Morteau Cédric Bôle, avec des pics d’occupation. Grâce à la solution digitale Vertuoz Pilot by ENGIE, nous pouvons adapter les températures à la fréquentation des lieux, ainsi qu’à ses différents publics.

Le pilotage de tous les postes énergétiques est beaucoup plus précis et pointu grâce à la planification de l’occupation de l’ensemble des salles. Chaque enseignant est devenu acteur de la consommation énergétique de sa classe. La chaleur est ajustée salle par salle en fonction du souhait de l’utilisateur. Avant, la température était réglée pour l’ensemble du bâtiment. Aujourd’hui, les occupants ont gagné en confort et les retours sont positifs. »

Au-delà du confort, la ville de Morteau a gagné 10 % d’économies d’énergie en un an et a été distinguée par le Prix énergies citoyennes 2018, pour ses initiatives et son engagement en faveur de la transition énergétique. « La modernisation de notre groupe scolaire et l’optimisation de ses performances énergétiques contribuent au rayonnement de notre commune. Et au-delà de ces motifs de satisfaction, nous sommes heureux d’offrir un plus grand confort d’enseignement à nos jeunes générations. » conclut Cédric Bôle.

 

Centre scolaire Louis Pergaud à Morteau : les chiffres-clés

 

  •  92 élèves à l’école maternelle et 150 en primaire
  •  50 zones dans le bâtiment
  •  32 salles de classe
  •  10 % d’économie d’énergie réalisée en un an
  •  192 capteurs actionneurs
  •  97 servo-moteurs sur vanne
  •  55 sondes de température
  •  34 sondes de présence
  •  55 sondes de qualité de l’air intérieur

 

Pour télécharger ce Retour d’Expérience, cliquez ici.

La Ville de Limoges signe un marché d’innovation avec ENGIE Solutions pour la transition énergétique

La Ville de Limoges signe un marché d’innovation avec ENGIE Solutions afin d’accompagner la transition énergétique de son patrimoine grâce au digital

Communiqué de presse Mercredi 20 novembre 2019

À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), ENGIE Solutions via son offre Vertuoz et la Ville de Limoges ont signé un marché d’innovation en présence d’Émile Roger Lombertie maire de Limoges et de Wilfrid Petrie, Directeur Général Adjoint d’ENGIE.

Par ce marché d’innovation, la ville de Limoges souhaite poursuivre l’expérimentation lancée en 2018 avec Vertuoz pour optimiser les consommations énergétiques de ses bâtiments communaux : écoles, EPHAD… L’année dernière, un premier groupe scolaire a été choisi afin d’expérimenter Vertuoz, une solution de pilotage énergétique innovante. Une centaine d’objets connectés ( capteurs de présence, sondes de température et actionneurs connectés) ont été installés dans toutes les pièces de l’établissement et dans la chaufferie. En fonction de tous les paramètres influant du bâtiment tels que l’occupation, la température intérieure, l’inertie ou encore la météo, des algorithmes ont permis de déterminer la chaleur à diffuser au plus près des besoins réels et ceci pièce par pièce.

Les résultats obtenus sont impressionnants : une amélioration du confort, des températures homogènes dans l’ensemble des pièces occupées et 50% d’économies d’énergie.

Émile Roger Lombertie, Maire de Limoges déclare « La transition énergétique nous oblige tous, citoyens, acteurs économiques, collectivités, État. L’objectif zéro carbone couplé à une maîtrise des ressources sont incontournables. La performance de cette expérimentation (50% d’économies d’énergie tout en maintenant le confort d’usage) nous ouvre des perspectives formidables pour une réflexion à l’échelle de notre patrimoine bâti. Limoges, dans le cadre de son ambition smart city, se positionne en véritable démonstrateur éco- responsable et veut en témoigner pour faciliter son essaimage ».

 

« Nous sommes fiers de pouvoir poursuivre cette première expérimentation au travers ce marché d’innovation avec la ville de Limoges. Ces premiers résultats montrent la capacité d’ENGIE Solutions à accompagner les collectivités pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments, leur confort et l’attractivité de leurs territoires tout en préparant un avenir zéro carbone » affirme Wilfrid Petrie, Directeur Général Adjoint d’ENGIE.

ENGIE Solutions apporte dès aujourd’hui des solutions globales et sur-mesure  permettant de réconcilier les impératifs de court terme et l’aspiration de tous à contribuer à un monde plus durable et zéro carbone. Au travers de Vertuoz, spécialiste des solutions digitales pour la performance des bâtiments, ENGIE Solutions déploie déjà 400 000 objets connectés dans plus de 90 000 bâtiments et 100 000 logements, et supervise plus de 30 millions de m².

Découvrez ce Retour d’expérience : 50% d’économie d’énergie dans une école de Limoges grâce au pilotage numérique

 

Contact Presse :

ENGIE Solutions – Lise Forest / Tél. : 06 32 47 62 48 Mail : lise.forest@engie.com / engie-solutions.com

Ville de Limoges – Claire Glédel / Tél. : 05 55 45 60 49 Mail : claire.gledel@limoges.fr / limoges.fr

Retour d’expérience : 50% d’économie d’énergie dans une école de Limoges grâce au pilotage numérique

Après Angers et Poitiers, et loin devant les grandes agglomérations françaises, Limoges (et ses 130 000 habitants) occupe en 2018 la troisième place des villes les plus attractives du pays, selon le magazine L’Express. Il faut dire que Limoges se préoccupe du bien-vivre de ses administrés, en particulier des plus jeunes ! Un exemple ? Elle a décidé d’améliorer le confort des élèves et des enseignants de l’école élémentaire Aristide Beslais, en uniformisant la température de référence dans chaque salle de classe grâce au pilotage énergétique des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation). Avec un double bénéfice : cette initiative s’intègre dans le plan d’actions pour le développement durable adopté par Limoges, en permettant en plus de mieux maîtriser les consommations énergétiques de l’école.

 

Plus de confort pour des élèves à Limoges grâce au pilotage énergétique, économies en prime !

 

 

Après Angers et Poitiers, et loin devant les grandes agglomérations françaises, Limoges (et ses 130 000 habitants) occupe en 2018 la troisième place des villes les plus attractives du pays, selon le magazine L’Express. Il faut dire que Limoges se préoccupe du bien-vivre de ses administrés, en particulier des plus jeunes ! Un exemple ? Elle a décidé d’améliorer le confort des élèves et des enseignants de l’école élémentaire Aristide Beslais, en uniformisant la température de référence dans chaque salle de classe. Avec un double bénéfice : cette initiative s’intègre dans le plan d’actions pour le développement durable adopté par Limoges, en permettant en plus de mieux maîtriser les consommations énergétiques de l’école.

Comme beaucoup d’autres établissements scolaires, l’école élémentaire Aristide Beslais est occupée pendant 30% de la journée seulement. Pourquoi chauffer les salles de classe lorsque celles-ci sont vides ? Partant de ce constat, la mairie de Limoges a étudié comment chauffer de la manière la plus efficace possible l’école.

 

Allier confort et économies 

C’est après avoir lu un article sur les marchés CREM des écoles de la ville de Paris, que Sylvain Pasquet, chargé de mission énergétique de Limoges, décide de contacter Vertuoz. « Nos premiers échanges ont eu lieu sur un salon, se rappelle-t-il. Par la suite, j’ai travaillé avec une équipe pluridisciplinaire très disponible, constituée d’un chargé d’opération et de deux experts techniques, dont un spécialiste de l’IoT et un data scientist. » Puis tout s’est déroulé très vite. Deux demi-journées ont suffi pour déployer la solution de pilotage énergétique dans trois salles de classes et six autres pièces dédiées au périscolaire : une sonde de température et un détecteur de présence dans chaque pièce, un moteur de vanne par radiateur et un automate en chaufferie capable de gérer la mise à l’arrêt complet de la chaudière, et son redémarrage. Quand personne n’est dans l’école, le chauffage s’éteint, et se rallume automatiquement avant l’arrivée des enfants le matin pour qu’ils entrent dans une classe à la bonne température. Et cette capacité à réunir confort et économies fait toute la différence !

 

Optimiser le chauffage par auto-apprentissage 

Une plateforme web a également été déployée, permettant notamment d’inscrire le planning d’occupation des salles pour l’école Aristide Beslais.

« La température de chaque pièce, est partagée en continu par l’exploitant avec les personnels enseignants » indique Sylvain Pasquet. La gestion de l’occupation et le suivi des températures dans les salles de classe et périscolaires permettent d’optimiser le chauffage par auto-apprentissage, un algorithme activant les mises à l’arrêt et les redémarrages de la chaudière. Enfin, l’exploitant n’a pas besoin d’intervenir en continu sur place. Il pilote les équipements à distance avec l’application mobile Vertuoz Live et le technicien se déplace uniquement en cas de dysfonctionnement.

« Avec Vertuoz, nous avons travaillé dans une approche de co-construction, en nous basant sur les retours d’expérience partagés et la mesure de l’efficacité de nos actions. »

 

50% d’économie d’énergie grâce au pilotage énergétique 

La solution de pilotage digital mise en place à Limoges a porté ses fruits : une économie de 50 % d’énergie a été réalisée dans les salles équipées de l’école élémentaire Aristide Beslais.

L’amélioration nette du confort des occupants et les niveaux de performance atteints ont incité Limoges à candidater au Prix énergies citoyennes 2019 et aux Trophées de l’Ingénierie territoriale. Et donné envie à Sylvain Pasquet de répliquer l’expérience sur « de nombreux autres sites où le pilotage des flux énergétiques pourrait être déployé. » Une initiative qui devrait faire école. À suivre…

Téléchargez le retour d’expérience entre la Ville de Limoges x Vertuoz en cliquant ici.

 

Centralisation des données énergétiques du parc immobilier : Nantes Métropole montre la voie

La Métropole nantaise et l’ensemble de ses parties prenantes sont engagées dans une feuille de route précise en matière de transition énergétique. Dans ce contexte, la collectivité dispose d’une plateforme digitale de collecte, stockage et suivi des fluides et des consommations au sein de son propre parc immobilier ainsi que de l’espace public. Cette dernière devrait connaître de nouveaux développements pour accroître le suivi et l’analyse de la performance énergétique de la collectivité et ainsi mieux piloter sa stratégie énergétique.

 

Sur le territoire de Nantes Métropole, les bâtiments et espaces publics représentent 3% des consommations d’énergie. Pour autant, la connaissance globale des consommations d’énergie du patrimoine immobilier de la métropole nantaise n’était pas satisfaisante. Jusqu’ici, les outils utilisés par les équipes ne permettaient pas d’assurer le suivi, le contrôle et la prospective énergétique et financière de la collectivité. Le besoin s’est clairement fait sentir de mettre en place une plateforme digitale commune à toutes les directions consommatrices d’énergie pour répondre à trois objectifs :

  • Centraliser et traiter des données de consommation multi entités, multi fournisseurs et multi énergies
  • S’affranchir de l’étape d’intégration manuelle des données de consommation
  • Identifier les contrats et challenger les différents fournisseurs d’énergie

 

Centraliser et partager les données de consommation énergétique

Dans ce contexte, dès 2015, Nantes Métropole a décidé de collaborer avec Vertuoz, opérateur de services smart building, pour développer une plateforme digitale sur-mesure et centralisée : « l’offre de Vertuoz répondait à nos objectifs premiers : la collecte, le stockage et le suivi des consommations énergétiques. Avec Vertuoz, nous avons harmonisé et centralisé nos données de consommation énergétiques – multi fluides, multi sites, multi fournisseurs – dans une seule et même plateforme digitale que nous pouvons partager avec l’ensemble des services de la collectivité » explique Emmanuel Dion, chargé de Mission Maîtrise de l’Énergie à Nantes Métropole.

La plateforme mise en place par Vertuoz comprend également un système d’importation des factures énergétiques et de contrôle des incohérences. Elle permet également de suivre de manière spécifique les consommations énergétiques de l’espace public (éclairage public, signalisation, ouvrages d’art, mobiliers urbains). Plusieurs années après son déploiement, l’outil a permis à la collectivité d’identifier des gisements d’économie d’énergie et de temps.

 

Garantir les objectifs d’optimisation de la performance énergétique

Nantes Métropole ne compte pas s‘arrêter en si bon chemin. « Dans un second temps, nous souhaitons aller plus loin dans la gestion de la performance énergétique, en simplifiant les process, et à terme garantir que les objectifs d’optimisation fixés soient réellement atteints »  poursuit Emmanuel Dion. De nouveaux modules et de nouvelles fonctionnalités viendront étoffer en ce sens la plateforme avec la mise en service d’un outil de suivi des dépenses budgétaires et de calculs des budgets prévisionnels (électricité, chauffage) pour aider les équipes dans leurs prises de décisions. Des fonctionnalités sont également prévues autour du suivi de la production et la valorisation des énergies renouvelables, en autoconsommation ou en revente.

 

Un outil au service de la stratégie énergétique

La mise en place et le développement de cette plateforme a permis à Nantes Métropole de disposer d’un outil de diagnostic et suivi fiable, permettant d’atteindre les objectifs précis qu’elle s’est fixée en matière d’économie d’énergie, qui sont formalisés dans sa feuille de route transition énergétique.

Découvrez la solution sur-mesure mise en œuvre par Nantes Métropole pour analyser ses dépenses énergétiques : téléchargez gratuitement le cas d’usage.

Nantes Métropole en chiffres

  • 2 580 points de livraison d’électricité (éclairage public et régulation trafic)
  • 965 000 m2 de surface au sol
  • 140 GWH dépensés, soit 15 millions d’€ par an en dépenses énergétiques dont :
  • 43 % dans les bâtiments
  • 36 % dans les espaces publics
  • 21 % dans les process (production d’eau potable, traitement des déchets)