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Objectif Décret Tertiaire : mieux comprendre pour agir

Posted on 13 décembre 202112 octobre 2022 by Frederic Gaillot

Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, le Décret Tertiaire suscite encore de nombreuses questions. En quoi consiste-t-il ? Qui est concerné ? Quels en sont les objectifs et les dates clés ? Mais aussi et surtout, quelle stratégie adopter ?
Nous sommes là pour vous aider à répondre à toutes ces questions ! ⤵

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Pour rappel, le Décret Tertiaire ou « Dispositif Eco-énergie tertiaire » correspond au décret d’application de l’article 175 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Promulguée le 27 novembre 2018, elle vise à réformer le droit immobilier.

Dans un contexte où la transition écologique est un enjeux capital, la loi ELAN s’est également penchée sur la question environnementale. Elle a ainsi fixé des objectifs pour rendre ce secteur plus respectueux de l’environnement.

C’est là que le dispositif Eco-énergie tertiaire entre en jeu !

Il permet de mobiliser les acteurs de l’immobilier tertiaire dans une démarche écologique. En effet, son but est d’amorcer et de favoriser une dynamique d’efficacité énergétique dans la gestion des bâtiments à usage tertiaire français, qu’ils soient publics ou privés, afin d’en réduire les consommations en énergie. Ce texte de loi définit les modalités d’application de cette obligation et précise les principaux paliers et objectifs à atteindre à horizon 2050.

Qui est concerné ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments d’une superficie d’au moins 1000 m²dédié à des activités tertiaires, alors vous êtes soumis aux exigences du Décret Tertiaire.

Il y a quelques exceptions : les sites militaires, les lieux de culte ainsi que les constructions provisoires de moins de deux ans ne sont pas concernés par ce texte.

In fine, pas moins de 550 millions de m² de bâtiments à travers la France correspondent à ces critères. Des collectivités locales, aux services de l’Etat en passant par les gestionnaires immobilier, nombreux sont ceux qui devront se plier aux contraintes du Décret Tertiaire.

Quels sont les objectifs fixés ?

Le dispositif Eco-énergie tertiaire impose des objectifs à travers deux méthodes :

Les objectifs en valeurs relatives :

Les gestionnaire devront réduire les consommations d’énergie finale de leurs bâtiments d’au moins :

40 % en 2030,
50 % en 2040,
60 % en 2050.

Il sont formulés par rapport à une année de référence ultérieure à 2010 qu’il faut définir méticuleusement en amont. Il faudra ensuite la déclarer avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Mise en place par l’ADEME et officiellement lancée depuis le 1^erjanvier 2022 , elle vise à vous accompagner tout au long de vos démarches liées au Décret tertiaire.

Les objectifs en valeurs absolues :

Les gestionnaires devront atteindre des seuils de réduction fixés en valeurs absolues en fonction du type d’activité exercé dans le bâtiment, sa zone géographique et son altitude. Cette méthode est façonnée par les arrêtés valeurs absolues qui paraissent au fil de l’eau. Le premier arrêté est paru en janvier 2021, il concerne les catégories bureaux-services publics, enseignement et logistique. Le second a été mis en consultation publique du 12 janvier au 03 février 2022 et devrait paraître dans les semaines à venir. Il présentera la totalité de la segmentation des activités tertiaires et précisera les objectifs exprimés en valeur absolue pour un grand nombre d’activités en métropole. Enfin, le troisième et dernier arrêté est prévu pour le mois de mai 2022 afin de préciser les derniers objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités restantes et d’intégrer les valeurs spécifiques destinées aux départements d’outre-mer.

Ces objectifs sont modulables dans certains cas. Ils peuvent être aménagés pour des raisons techniques, architecturales, patrimoniales ou encore si les coûts des actions à mener s’avèrent manifestement disproportionnés. Dans ces cas-là, un dossier technique devra être constitué par le gestionnaire en amont pour justifier les modulations. Ce dernier devra être soumis avant le 30 septembre 2026 sur la plateforme OPERAT. Par la suite, les modalités de ces aménagements seront définies par arrêté ministériel.

Pour tout comprendre en un clin d’œil, découvrez notre infographie décret tertiaire et faites le point sur vos obligations. ⤵

Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d’APE pour répondre aux exigences du Décret tertiaire.

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Décret tertiaire : cap sur les premiers objectifs de réduction des consommations d’énergie

Posted on 27 décembre 201919 octobre 2022 by Frederic Gaillot

Le 1er octobre 2019, le décret d’application de l’article 175 de la loi ELAN sur l’obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires est enfin entré en application. Son objectif ? Enclencher une dynamique d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire français, publics et privés, d’une superficie supérieure à 1 000 m², et préciser les différents paliers de cette obligation de réduction des consommations d’aujourd’hui à 2050. Des objectifs ambitieux mais atteignables, à condition de s’en préoccuper dès à présent, conseille la FEDENE, la Fédération des Services Énergie Environnement.

Quelles sont les grandes lignes du Décret Tertiaire ?

Ghislain Eschasseriaux, délégué général à la FEDENE – Applicable depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire, dont il est question depuis 2010 et la Loi Grenelle 2, est l’aboutissement d’une longue histoire. Dans les faits, il met en œuvre les orientations de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée en 2015, qui proposait déjà de réduire les consommations énergétiques du parc tertiaire de 60 % pour 2050. Le décret tertiaire va enfin permettre de mobiliser les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé, qu’ils soient bailleurs ou locataires, dans le sens d’une maîtrise des consommations d’énergie de leur parc.

L’arrêté d’application du décret fournira un certain nombre de détails indispensables pour engager concrètement des actions d’efficacité et de sobriété énergétiques, comme le seuil minimal de performance en valeur absolue à atteindre selon chaque typologie de bâtiments (surface, usage), ou encore les modalités de transmission des consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. 68% du parc tertiaire est concerné soit 550 millions de m².

En tant que Fédération, quel rôle avez-vous joué dans l’élaboration du décret ?

Ghislain Eschasseriaux – Nous avons participé à plusieurs phases de concertation, d’abord celle relative à la loi ELAN. Puis, dans la perspective de la parution du décret tertiaire, nous avons fait valoir les intérêts spécifiques et les préconisations de nos adhérents du secteur de l’efficacité énergétique. Cette participation s’inscrit dans le cadre d’une concertation classique où chaque partie prenante du secteur du bâtiment peut donner son avis et alimenter la discussion avec les acteurs publics d’État, comme l’ADEME, le Plan bâtiment durable ainsi que les services du ministère de l’Écologie.

Ensemble, nous avons débattu sur les objectifs de la loi en tenant compte de l’intérêt public, avec un point de vue national et international. La FEDENE a par exemple proposé la mise en place de dispositions visant à garantir la prise en compte d’un critère de consommation en énergie primaire dans la méthode de calcul des consommations. Cette proposition n’a pas été retenue in-fine par les services de l’État alors qu’elle avait été acceptée en première lecture. De même nous avons défendu la pertinence du contrat de performance énergétique (CPE) pour atteindre les objectifs.

En l’état, nous avons encore quelques réserves. En effet, puisque l’objectif d’économie est à un horizon qui peut sembler lointain – 2030 -, nous craignons que les propriétaires et occupants des bâtiments ne s’engagent pas assez rapidement dans une démarche de réduction des consommations d’énergie.

Pour atteindre le premier palier de 40 % d’économie, il faut du temps. Dix ans, ce n’est pas trop. C’est le temps qu’il faut pour se faire accompagner étape par étape par un de nos adhérents professionnels de l’efficacité énergétique. Nous pensons aussi que les mesures prévues en cas de respect ou de non-respect des obligations devraient être plus incitatives.

Nous travaillons désormais sur l’arrêté à paraître bientôt, qui complétera le décret tertiaire et précisera les conditions de modulation des objectifs de réduction des consommations, en fonction des taux d’occupation, des activités des occupants, etc. Le bâtiment aujourd’hui ne se définit plus uniquement par sa structure et sa localisation mais par ses usages. C’est tout l’objet des discussions sur l’arrêté depuis fin septembre 2019.

Les dossiers techniques qui définiront les critères de modulation vont sans doute traiter les situations au cas par cas. L’arrêté devrait enfin donner des détails sur les objectifs de réduction de consommation à l’échelle d’un parc immobilier. Nous contribuons à la rédaction du guide technique d’aide à l’application du décret tertiaire, en cours d’élaboration actuellement.

Quel conseil donneriez-vous aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires pour être en phase avec le décret tertiaire ?

Ghislain Eschasseriaux – Un conseil simple : « Engagez-vous dans une démarche d’efficacité énergétique et visez dès à présent l’objectif de réduction de 40 % en 2030 ! ». Dans cette perspective, nous suggérons de faire le point au plus vite sur la consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires, et de lancer une stratégie d’actions à trois niveaux d’investissement. L’installation de capteurs d’occupation et la régulation du chauffage permet de suivre les consommations réelles et n’entraîne pas de lourds travaux. Néanmoins, les économies peuvent atteindre 20 %.

Si ce n’est pas suffisant, les propriétaires tertiaires peuvent entreprendre la rénovation des générateurs de chaleur et intervenir sur les installations techniques comme la ventilation. Ils peuvent ainsi espérer jusqu’à 35 % d’économie. Enfin, pour les bâtiments les plus énergivores, ils peuvent en plus agir directement sur le bâti, en renforçant l’isolation en façade ou en toiture par exemple.

En s’y préparant suffisamment à l’avance grâce à la mise en place d’un plan d’action décret tertiaire il devient possible d’anticiper chacun de ces investissements d’efficacité énergétique. Dans le cadre du décret tertiaire, notons que les propriétaires ont la possibilité de déléguer le suivi des consommations d’énergie de son bâtiment à un prestataire.

Le dispositif de garantie de performance énergétique, proposé par une société de services d’efficacité énergétique, telle que Vertuoz, capable d’accompagner les propriétaires tertiaires dans la stratégie de rénovation de leur patrimoine immobilier et d’assurer un suivi dans la durée des économies d’énergie effectivement réalisées, peut se révéler particulièrement efficace. N’attendez pas !

Nous sommes convaincus que les bâtiments qui auront été les premiers à engager une démarche d’ici à 2030 seront forcément gagnants.

Notons que les propriétaires ont la possibilité de déléguer le suivi des consommations d’énergie de son bâtiment à un prestataire et de mettre en place des outils digitaux de monitoring, de suivi et de pilotage de leurs consommations énergétiques. En effet des outils et services de VERTUOZ peuvent se révéler particulièrement efficaces dans la définition et la mise en place d’une stratégie optimale pour répondre aux obligations du décret.

La FEDENE, engagée dans la transition énergétique du bâtiment

La FEDENE, Fédération des Services Énergie Environnement, regroupe, à travers sept syndicats professionnels spécialisés par métier, 500 entreprises de services centrées sur l’efficacité énergétique, la performance des bâtiments, la production et la valorisation de la chaleur et de froid renouvelables et de récupération, le facility management et l’ingénierie de projets.
Ces services répondent à deux enjeux majeurs de la transition énergétique : la réalisation d’économies d’énergie dans les bâtiments et le développement des énergies renouvelables et de récupération thermique.

Parmi les adhérents de la FEDENE, deux syndicats sont particulièrement impliqués dans la performance énergétique des bâtiments tertiaires : le Syndicat national de l’exploitation climatique et de la maintenance, le SNEC, est le syndicat de référence des opérateurs d’efficacité énergétique dans le tertiaire, de la conception à l’exploitation et la maintenance des installations, en passant par la sensibilisation des usagers. Les opérateurs réunis au sein du SYPIM, Syndicat national du pilotage et de la mesure, proposent quant à eux des bouquets de solutions numériques et digitales ciblées pour développer les économies, les services et le confort.

Découvrez l’infographie objectif Décret Tertiaire : mieux comprendre pour agir.

Application du Décret Tertiaire : Collectivités, comment vous préparer ?

Posted on 24 décembre 201919 octobre 2022 by Frederic Gaillot

Souvenez-vous : il y a 10 ans, la loi Grenelle 2 avait déjà introduit « l’obligation de travaux » pour rénover les parcs immobiliers tertiaires privés et publics. Mais il a fallu attendre octobre 2019 pour que le décret rénovation tertiaire entre enfin en vigueur, pour réduire progressivement les consommations énergétiques et les émissions carbone des bâtiments. Parmi les acteurs concernés, les collectivités territoriales et les services de l’État sont en première ligne. Décryptage avec Samir Boukhalfa, qui a suivi chaque étape de la mise en place du nouveau décret pour Vertuoz, une offre ENGIE Solutions.

Vous connaissez bien le périmètre de ce décret. Racontez-nous comment la réglementation a vu le jour et comment vous y avez contribué.

Samir Boukhalfa – Le décret tertiaire est l’aboutissement d’un long processus collaboratif. Après l’annulation du texte de décret de mai 2017 par le Conseil d’État en juin 2018 (CE n°411583 : JO, 28 juin), un nouveau texte a été soumis à une large concertation avec les acteurs du tertiaire privé et public. En tout, 550 contributeurs ont été impliqués dans 10 groupes de travail, parmi lesquels différents collaborateurs du groupe ENGIE et de ses filiales, mobilisés en tant que membres de fédérations ou syndicats professionnels, comme la FEDENE ou le SERCE. J’ai personnellement eu l’opportunité de participer à des réunions de concertation, animées par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Lors de chacune d’entre elles, j’ai assisté à beaucoup de discussions et d’échanges experts, en conditions professionnelles. Chaque contributeur pouvait s’exprimer librement et en toute transparence, partager ses expériences, mais aussi communiquer ses inquiétudes, ses convictions et ses attentes. Grâce à ce mode de fonctionnement participatif, le décret s’est progressivement enrichi, prenant en considération les observations et suggestions formulées et débattues par les contributeurs, pour le rendre le plus complet et le plus opérationnel possible.

Le décret définit le champ d’application des exigences de réductions de consommation d’énergie, détaille les conditions d’atteinte et de modulation des objectifs, précise les modalités de collecte et de suivi des consommations énergétiques sur une plateforme numérique commune conçue et gérée par l’ADEME (OPERAT). Il détermine aussi les sanctions administratives appliquées en cas de non-respect des obligations du décret.

Quels sont les principaux points à retenir de ce décret pour une collectivité ?

Samir Boukhalfa – Le décret s’adresse non seulement aux structures privées, mais aussi aux collectivités locales et aux services de l’État, propriétaires ou occupants d’immeubles tertiaires. Parmi les bâtiments publics, ceux de la Défense, de la Sécurité civile et de la Sécurité intérieure sont exemptés des obligations. La concertation a fixé un seuil de surface au plancher de 1 000 m², même si le bâtiment compte plusieurs étages, si le site est composé de plusieurs immeubles ou si les locaux d’activités appartiennent à différents preneurs à bail. Les locataires et propriétaires doivent alors répondre ensemble à l’exigence de réduction des consommations énergétiques, et s’accorder sur leurs obligations respectives. Dans le détail des exigences du décret, les assujettis se verront imposer de réduire leurs consommations d’énergie, selon plusieurs périodes palier, allant jusqu’à 60 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de consommation d’une année de référence postérieure à 2010.

Pour les constructions neuves, l’objectif sera d’atteindre un niveau de consommation d’énergie, dont la valeur absolue est actuellement en cours de définition, et qui sera fixée pour chaque type d’activité, usage et échéance visée. Ce dispositif est relativement souple. Aucune collectivité ne devrait en principe être prise de court car les textes prévoient de grands laps de temps pour se déclarer, définir ses objectifs, organiser sa stratégie de réduction et lancer les actions correspondantes pour se mettre en conformité. De surcroît, les sanctions financières restent modérées, jusqu’à 7 500 euros seulement pour une organisation. En revanche, la réglementation pointera clairement les mauvais élèves. Pour les collectivités, mieux vaut s’engager dans une démarche de maîtrise énergétique, et ainsi imprimer une image positive auprès de leurs agents, administrés et autres citoyens.

Comment les collectivités peuvent-elles se préparer aux prochaines échéances du décret tertiaire ?

Samir Boukhalfa – Même si la parution de l’arrêté fixant les seuils de réduction est attendu pour début 2020, les collectivités ont tout à gagner en s’engageant dans une démarche d’économies dès maintenant. Elles peuvent déjà lancer des actions de monitoring et d’analyse énergétique de leurs bâtiments, mais aussi installer de nouveaux équipements plus performants ou sensibiliser les occupants aux éco-comportements. Il n’y a pas d’obligation de moyen mais une obligation de résultat, donc toutes les actions de performance sont envisageables, même avec un budget limité. Cela permettra aux collectivités, en plus de réduire leurs coûts d’exploitation, de valoriser leur patrimoine et d’amortir leurs investissements à moyen terme.

De nombreux acteurs publics n’ont pas attendu pour affirmer leur volonté de s’engager. Ils ont signé dès 2013 une charte du Plan Bâtiment Durable en faveur de la rénovation des bâtiments tertiaires. La CCI de Bretagne, le centre hospitalier d’Alès, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère, le Département de l’Essonne, les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne et Centre-Val de Loire, la DRIEA d’Île-de-France et près d’une vingtaine d’universités partout en France, comptent d’ailleurs parmi les premiers signataires.

De -40 % en 2030 à -60 % en 2050 : face à ces objectifs ambitieux, y aura-t-il des modulations possibles des réductions de consommation d’énergie pour les bâtiments concernés ?

Samir Boukhalfa – Oui, le décret tertiaire a prévu des modulations pour tenir compte des usages spécifiques dans les bâtiments. En plus des ajustements liés aux conditions climatiques, le futur arrêté va mettre en place d’autres règles de modulation, notamment pour des raisons techniques, architecturales, ou patrimoniales (pour les monuments historiques et classés par exemple, qui ne pourront pas bénéficier d’isolation extérieure), en cas de changement de volume d’activité, voire dans les situations où les coûts sont trop importants par rapport au potentiel d’économies d’énergie. En conséquence, le calcul de l’objectif de réduction pourrait donc être assez complexe et les modulations devront dans tous les cas être justifiées à l’aide d’un dossier technique.

Sans compter que les collectivités pourront déterminer leurs objectifs sur tout ou partie de leur patrimoine, si elles le souhaitent, et ainsi mutualiser et lisser l’obligation de réduction sur tous leurs sites. Il y a donc un réel intérêt pour les collectivités à disposer d’une vision la plus large de son patrimoine soumis au décret en terme de consommation d’usages, et d’évolution et éventuellement à se faire accompagner si elles veulent réussir leur mise en conformité en douceur.

En résumé, un dernier mot pour les collectivités qui seraient prêtes à se lancer dans la mise en conformité de leur patrimoine ?

Samir Boukhalfa – Pour conclure, ce décret rénovation tertiaire ne constitue pas une énième contrainte réglementaire : il représente une formidable opportunité de réfléchir à un meilleur usage de l’énergie dans les bâtiments. Le digital, par exemple, permet d’orienter les plans d’action en fonction des politiques de la collectivité et de faciliter les prises de décisions. L’usage du numérique offre aussi l’opportunité de gagner du temps pour permettre à vos agents de se concentrer sur leurs missions. Vous vous demandez par où commencer ? Répondez à 6 questions simples pour faire le point sur la situation énergétique de vos bâtiments et laissez-vous guider. Vous recevrez nos conseils personnalisés pour atteindre vos objectifs de mise en conformité avec le décret tertiaire.

Ainsi, Vertuoz s’intègre pleinement dans cette dynamique de rénovation énergétique, en fournissant des outils et des services numériques, pour suivre et analyser les consommations énergétiques dans l’objectif de se conformer à la réglementation, mais aussi de préparer et transmettre les données sur la plateforme de l’ADEME OPERAT d’ici le 30 septembre 2021 et à chaque nouvelle échéance.